Conditions Générale de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Chaverot Sylvain dont le siège social est situé 17 Rue Frascati 34530 Montagnac et gérant du site www.omnistor-34.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique Omnistore 34 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.omnistore-34.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La boutique Omnistore 34 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ou dans la boutique Amazon dans la limite des stocks disponibles. La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits
ARTICLE 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La boutique Omnistore 34 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour toute commande les frais de port sont offerts
ARTICLE 4. Commande et modalités de paiement
La boutique Omnistore 34 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal
- Paiement par Carte Bancaire via le site STRIPE
- Paiement sur la boutique Amazon pour les produits en ventes sur la boutique
ARTICLE 5. Réserve de propriété
La boutique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons des commandes seront effectuées soit par Mondial Relay ou soit par le service expédition d’Amazon quand vous commandez sur leur site
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Vous avez également la possibilité, sur Rendez-vous, de venir récupérer vos achats directement à notre siège social
La boutique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Omnistore 34 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Omnistore 34 qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
ARTICLE 9. Responsabilité
La société dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.omnistore-34.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Omnistore 34.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11. Données à caractère personnel
La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : omnistore34@outlook.com